SOUS-PRÉFECTURE DE BRIVE

Récépissé de Déclaration de CRÉATION

de l'association n° W191003212

 

 PGA SERVICES

 L’association des élèves du Pôle Gestion Administration

 du Lycée polyvalent Danton de Brive-la-Gaillarde

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 - TITRE

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

PGA services, l’association des élèves du Pôle Gestion Administration

du Lycée polyvalent Danton de Brive-la-Gaillarde

 

ARTICLE 2 - OBJET

L’association de lycéens PGA services a pour objet d'être un espace d'application du pôle gestion administration (PGA) de la section d’enseignement professionnel du lycée polyvalent Danton de Brive-la-Gaillarde,  et de faciliter l’exercice par les lycéens de leurs droits et de leurs libertés tels qu’ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres et notamment leurs droits de s’associer, de publier, d’afficher et de se réunir au sein du lycée Danton. Tout cela dans le respect strict de leurs obligations inscrites dans le règlement intérieur de leur établissement scolaire et en compatibilité avec les principes du service public de l'enseignement. 

 

L'association PGA services, comme espace d'application ayant une capacité juridique, pourrait proposer à de petites associations et à de très petites entreprises - TPE du bassin de Brive, des services de gestion administration. Ces "clients" pourraient faire de petits dons à l'association. Cela permettrait de lever des fonds en vue de contribuer au financement d'un voyage pédagogique en 2020 pour la classe montante de TGA2 et de créer ainsi un événement de fin d'études de la filière Gestion Administration, qui pourrait être pérennisé.

 

L’association organisera des activités culturelles, telles que la publication d’un journal lycéen, des spectacles réalisés par les élèves ou d’autres représentations, des voyages à vocation pédagogique et tout autre production ou activité destinée à atteindre les buts de l’association.

 

Une copie des statuts de l'association est déposée auprès du chef d'établissement. Les membres du conseil d'administration du lycée polyvalent Danton seront régulièrement tenus informés du programme des activités de l'association.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

L’adresse du siège social de l’association est la suivante :

PGA services - Lycée polyvalent Danton

21 rue Évariste Galois  B.P. 409

19311 Brive Cedex

 

 ARTICLE 4 - MEMBRES

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs adhérents.

 

Les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs pourront aider l’association par des dons et par tous moyens en accord avec ses statuts. Les membres actifs adhérents prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et de soutenir l’association par tous moyens en accord avec ses statuts.

 

Messieurs, Mesdames le proviseur et proviseurs-adjoints du lycée polyvalent Danton sont membres d’honneur de l’association. Messieurs, Mesdames les membres du conseil d'administration du lycée polyvalent Danton, des conseils d’administration des associations de parents d’élèves du Lycée polyvalent Danton, de la Maison des Lycéens du lycée polyvalent Danton, de l'association sportive du lycée polyvalent Danton, sont membres bienfaiteurs de l’association.

 

Tous les lycéens du pôle gestion administration et leurs parents, tous les membres adultes de la communauté éducative du lycée polyvalent Danton, peuvent adhérer de droit à l’association PGA services.

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

La qualité de membre se perd par  la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité auparavant à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

a- le montant des cotisations,

 

b- les subventions du lycée polyvalent Danton, des associations du lycée polyvalent Danton, de la Ville de Brive, du Conseil départemental de la Corrèze, du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, de l’État, telles que du Ministère de l’Éducation Nationale, du Ministère de la Jeunesse, du Ministère de la Culture et des Représentations de l’État à l’Étranger,

 

c- toutes ressources autorisées par la loi, telles que les participations des familles aux projets des membres de l’association PGA services sous forme de soutien en nature et en moyens financiers, les dons.

 

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres élus, tous lycéens autorisés, par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration continuent d’exercer leur mandat jusqu’à leur remplacement par le vote d’une nouvelle assemblée générale.

 

Le conseil d’administration choisit un bureau parmi ses membres composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration se réunit autant que de besoin, et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Un règlement intérieur peut  être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Le président devra effectuer, le cas échéant, à la sous-préfecture de Brive les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement du titre de l’association, le transfert du siège social, les changements de membres du bureau et du conseil d’administration, le changement d’objet, la fusion avec une autre association, la dissolution de l’association.

 

ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs adhérents de l’association.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 1er juin.

 

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et si l’ordre du jour le prévoit, au remplacement, le cas échéant, des membres du conseil sortants.

 

Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour ou soumises au président avant le début de la séance.

 

La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

 

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour la convocation d'une assemblée générale.

 

ARTICLE 8 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du lundi 26 mars 2018.                                    .

 

Les membres du conseil d'administration de PGA services.